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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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154 résultats
Decreet betreffende de integratie van de academische hogeschoolopleidingen in de universiteiten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendements sur la loi programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur van de leergebieden van de basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de procedure voor toekenning van projectsubsidies m.b.t. de uitvoering van nascholingsinitiatieven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la suppression de la possibilité de détacher des magistrats du parquet (déposée par M. Bert Schoofs et consorts)
Proposition de loi
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (déposée par M. Koenraad Degroote et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public
Projet d'arrêté royal