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152 résultats
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
CPAS — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'Intégration sociale
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van een aanvullend criterium voor de beoordeling van de subsidieaanvragen die ingediend zijn in het kader van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Règlement abrogeant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift
Emploi — Projet d'arrêté royal