Avis 40.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'inventaire et les règles d'évaluation comptables
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale