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43 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assouplissant les conditions d’admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire,occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exclusion de médicaments de la procédure d'autorisation de prix dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à adapter la procédure de la première réunion de l'assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets et modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la parenté sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal