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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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279 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de 5 ans
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les modalités de l'évaluation de la situation individuelle du bénéficiaire de l'accueil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot coördinatie van de regelgeving die de werking van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap Ondernemen regelt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et l' Annexe faits à Dromoland Castle, Co.Clare( (Irlande) le 26 juin 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal