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97 résultats
Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l’agrément des coopérations fonctionnelles
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 en 7, en bijlage 1 en 2 van het ministerieel besluit van 23 juni 2015 houdende vaststelling van de verzamelaanvraag en de nadere regels voor de gemeenschappelijke identificatie van percelen, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het landbouwbeleid
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft aanpassingen aangaande geothermie bij groene warmte en de aanpassing van de parameters voor de berekening van de onrendabele top
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution d’un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux amendements au protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté royal