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172 résultats
Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code ds impôts sur les revenus 1992 en vue de mieux prendre en considération la charge d'un enfant handicapé (déposée par M. Christian Brotcorne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de sjablonen en de toelichtingen van de logboeken en meldingsformulieren voor wijzigingen CO2-emissies en tonkilometergegevens en abnormale omstandigheden CO2-emissies en tonkilometergegevens voor vliegtuigexploitanten voor de periode 2013-2020
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter (déposée par M. Philippe Goffin et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 mei 2014 houdende de uitvoering van diverse besluiten met betrekking tot het woonbeleid in Vlaanderen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal