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138 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l’Enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 211, 217, 225 et 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des délégués du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, des aumôniers et des conseillers moraux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de wetenschappelijke loopbaan
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, en vue d’harmoniser les conditions du bénéfice des aides locales à l’emploi (déposée par Mme Anne Pirson et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1174/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal