Avis 39.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain
Projet d'arrêté royal