Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
168 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'article 6ter de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 12 december 1997 betreffende de organisatie en de subsidiëring van de dagcentra voor mindervaliden
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 108 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l’agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 betreffende het meerjarenplan voor de sterilisatie van huiskatten en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2016 betreffende de identificatie en registratie van katten, wat betreft de sterilisatie van katten
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel précisant certains éléments de la procédure d’adoption des plans de construction prévue au chapitre 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’article 34, § 1er, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la déclaration de politique nationale relative à la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal