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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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42 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988
Avant-projet de loi
Décret relatif à la création d'un Office de l'emploi de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1999-2000
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Collège réuni fixant les règles de gestion de l'Observatoire de la santé de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune