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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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183 résultats
Arrêté ministériel fixant la description de fonction du Directeur général de la Direction générale de la police administrative de la Police fédérale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction du Commissaire général de la Police fédérale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, §1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi relative aux offres publiques d'acquisition
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données relatives aux passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction du Directeur général de la Direction générale de la police judiciaire de la Police fédérale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction du Directeur général de la Direction générale de l'appui et de la gestion de la Police fédérale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction Générale Exécution des Peines et des Mesures dans le Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal