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126 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2 en artikel 5 van het ministerieel besluit van 24 mei 2023 tot uitvoering van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 14 januari 2022 over maatwerk bij individuele inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1er à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé afin d'élargir les établissements qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier et d'utiliser la vignette de concordance
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabellen betreffende de hoeveelheid aardgas en elektriciteit die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning en de maximale vergoeding voor de elektriciteits- en aardgasdistributienetbeheerders voor het kalenderjaar 2025
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid