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76 résultats
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Share & Play ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale (déposée par MM. Hazée, Borsus, Bolland et Prévot)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 règlementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot vaststelling van drie rode lijsten ter uitvoering van artikel 5 van het Soortenbesluit van 15 mei 2009
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf 'De Wandeleer' te Keerbergen"
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering