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14 résultats
Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes pour le contrôle officiel des teneurs maximales et composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du ... portant modification de diverses dispositions relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien de l'ordre public de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale