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112 résultats
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des écoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des écoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et la sécurité de l'information
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant financement de l'accord de cooperation du 25 octobre 200 entre l'état et la Communauté Germanophone concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française