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11 résultats
Loi visant à garantir un service de navigation aérienne et des services aéroportuaires essentiels en cas de grève, déposée par M. Gilles Foret et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1595/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d’instaurer un service garanti au sein de l’entreprise publique autonome skeyes, déposée par M. Kjell Vander Elst (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0782/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Loi relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire, déposée par MM. Peter Buysrogge, Luc Frank, Mathieu Michel, Axel Weydts et Koen Van den Heuvel (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0949/001)
Défense — Proposition de loi
Loi visant la féminisation des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, déposée par Mme Caroline Désir et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0764/001)
Distinctions honorifiques — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes (déposée par Mme Britt Huybrechts. (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0879/001)
Circulation routière — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en vue de ermettre au transport scolaire de personnes handicapées d’emprunter les voies réservées aux transports en commun, déposée par Mme Laurence Zanchetta et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1770/001)
Circulation routière — Proposition de loi
Amendements n° 13 à 19 à la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0654/009)
Étrangers — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, afin d’améliorer les licences et opérations des intermédiaires ( déposée par MM. Benoit Hellings et Stefaan Van Hecke et consorts) ainsi que les amendements n° 1 et 2 de M. Hellings
Commerce des armes — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, afin d’améliorer le contrôle des activités de courtage, déposée par M. Veli Yüksel ainsi que sur l’amendement n° 1 de M. Pivin et consorts
Commerce des armes — Proposition de loi
Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Amendement à un projet de loi