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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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806 résultats

    • Avis

    Avis 63.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d’innovation dans le cadre de partenariats internationaux

    Encouragement à la formation des chercheurs — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d’une Commission de déontologie (déposée par M. Charles PICQUÉ (F), Mme Zoé GENOT (F), MM. Vincent DE WOLF (F), Benoît CEREXHE (F), Mme Caroline DÉSIR (F), MM. Emmanuel DE BOCK (F), Bruno DE LILLE (N), Jef VAN DAMME (N) et Paul DELVA (N))

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition d’ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)