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260 résultats
Arrêté royal relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le cadre pour la mise en place d'un outil informatique permettant l'évaluation de l'offre de services de communications électroniques la plus avantageuse
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale