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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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16 résultats
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d’un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement au projet de Loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Amendements au projet de loi relatif au traitement des données des passagers
Transport — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service Public Fédéral Justice
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Projet de loi