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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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24 résultats
Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § lquater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § ler, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Télécommunications — Avant-projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements à l'avant-projet de loi programme
Services d'incendie — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (déposée par MM. Dermagne et Fourny)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relative*s* à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible à aux aides agricoles
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne