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Arrêté royal relatif à la stimulation de l’usage des camionnettes électriques ou alimentées à l’hydrogène, dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 4,25t
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l’article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral et modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, fait à Bruxelles le 31 mars 2026
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants applicables aux infractions fédérales visés à l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière et modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine
Circulation routière — Projet d'arrêté royal