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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.058 résultats

    • Avis

    Avis 39.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission Communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 16 septembre 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical (déposée par M. David Geerts, Mme Hilde Vautmans et MM. Bruno Van Grootenbrulle et Philippe Monfils)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 39.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 39.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003 relatif au projet - santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française