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363 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 12 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, signé à Canberra le 23 novembre 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 06 mars 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 5 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou, le 09 janvier 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 août 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du comité de secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française