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341 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Rome le 31 janvier 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque et portant exécution de l’article 10/1
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de I'ordonnance du 16 mai 2019 relative à I'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret du .,. (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Rwanda et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Kigali Ie 20 février 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du ... (date) portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne