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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.020 résultats

    • Avis

    Avis 63.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté visant la modification de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXXXX portant abrogation de l’arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l’agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 26, § 3, de l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d’urbanisme et d’environnement

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXXX portant abrogation de l’arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l’agrément des auteurs de projets de plans particuliers d’affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 16 de l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 30 de l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l’évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)