Avis 63.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI et Titre VII, relatives aux services d’aide précoce, aux services d’accompagnement pour adultes et aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 63.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la navigation de plaisance
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 63.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal de présentation d’un projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 63.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 63.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d’accueil et les modalités de contrôle des chambres
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 63.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX relatif à la Commission régionale de développement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale