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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 31.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'agrément des installateurs et des monteurs qui placent des installations L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant le montage d'une installation L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les exigences appliquées aux accessoires d'une installation L.P.G., pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1" ou "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3" sur le certificat de transporteur aérien

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, faite à New York le 4 décembre 1989

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal