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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance visant à régler les conflits d'intêrets entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (déposée par MM. O. de Clippele, A. Destexhe et Mme F. Schepmans)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal