Avis 68.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 68.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 21, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d’octroi des titres honorifiques des mandataires communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 68.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 68.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation de l’amendement des statuts de la Société financière internationale
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 68.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2003 fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'expoiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 68.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 11 de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 68.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon