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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 août 2023 déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l’État du port
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant désignation des comptables justiciables de l’administration générale des douanes et accises
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l’âge légal de la pension
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française