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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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104 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi remplaçant l’article 113/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à I'Accord amendant I'Accord relatif à la fourniture et à I'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé Ie 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles Ie 17 décembre 2020
Transport — Avant-projet de loi
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie Covid-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Avant-projet de loi
Loi relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi