Avis 64.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
852 résultats
-
-
Avis 64.740 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant assentiment à l’accord de coopération du 31 août 2018
Télécommunications — Avant-projet de loi
-
Avis 64.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, et à son Annexe, faits à Abidjan le 25 octobre 2017
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, et à son Annexe, faits à Bamako le 29 août 2017
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
-
Avis 64.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, faite à Dakar le 1er mars 2018
Coopération au développement — Avant-projet de loi
-
Avis 64.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à son annexe, faits à Bruxelles le 4 octobre 2009
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017
Transport — Avant-projet de loi