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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi concernant l’aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses, conclu à Bruxelles le 17 juillet 2019
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du xxxxxx relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2020
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers « techniques médicales »
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de quelques articles de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi