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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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70 résultats
Arrêté royal fixant la prolongation de l’augmentation temporaire du cadre du Conseil du Contentieux des Étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et les incidents ferroviaires et l’arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l’intervention de l’Etat
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2019
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal