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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.132 résultats

    • Avis

    Avis 77.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information et l’arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto » et « Euro Millions »

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération de fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice de fonctions de management dans les service publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut pour l’égalité des femmes et de hommes et l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens et de l’arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens

    Télécommunications — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, et modifiant l’annexe 1 au Code consulaire

    Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)