Avis 67.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d’eau potable
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant "l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.193 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° … concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et de la procédure écrite
Étrangers — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.174 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal