Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
39 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d'affectation du solde du fonds de réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz naturel et à l'électricité
Projet d'arrêté royal
" Ordonnance portant" sur un Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Amendement au projet de la loi programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix du gaz par les fournisseurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diversesen matière d'énergie
Avant-projet de loi
*Ordonnance portant sur* un Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi