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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 1988 houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder premies kunnen worden toegekend voor het bouwen of moderniseren van logiesverstrekkende bedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal admettant le conjoint aidant du travailleur indépendant au régime de la pension complémentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution art. 63, 6°, alinéa deux, la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal