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179 résultats
Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au registre de troupeau et à l'enregistrement des déplacements des ovins, des caprins et des cervidés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les fréquences des contrôles officiels nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en hémato-oncologie, ainsi que de leurs maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale