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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'article 68bis, § 2, alinéa 1, 3°, de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'art. 13, al. 2, 1°, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'art. 100bis, § 1, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal conditions d'agrément des parcs zoologiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants des décisions des marchés non délégables
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes - ambulanciers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende de goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschap betreffende de heffing van het Kijk- en Luistergeld op het grondgebied van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid