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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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351 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et relative à un fonds pour la promotion et le soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la directive 2009/10/CE
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van classificatienormen inzake comfort voor een vergund toeristisch logies
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot bepaling van de herkenningstekens voor een vergund toeristisch logies
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid