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Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités des contrôles effectués par les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de medicaments a usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'Administrateur Délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance d'une attestation d'établissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale