Avis 32.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale