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344 résultats
Arrêté ministériel visant à désigner le délégué au Ministre des Finances pour l'exercice du rôle d'autorité compétente en matière de mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'autorisations individuelles couvrant l'établissement ou l'adaptation d'installations de production d'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de subsidiering van projecten ter uitvoering van het beleid voor de omschakeling naar zero-emissievervoermiddelen en vervoermiddelen aangedreven door alternatieve brandstoffen
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het agentschap Opgroeien en andere bepalingen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot vaststelling van de regels voor de vergoeding voor de opvang van inbeslaggenomen dieren en de subsidiëring van de erkende dierenasielen
Bien-être des animaux — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid