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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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215 résultats

    • Avis

    Avis 27.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie médicale, hématologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Projet d'arrêté royal