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329 résultats
Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles pour l'utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé et relative au paiement des subsides aux comités d'éthique désignés
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft een aantal aanpassingen aan de loodstoelageregeling voor de operationele loodsen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het jeugd- en kinderrechtenbeleid
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de verlenging van een regelluw kader in functie van de proefprojecten basisbereikbaarheid
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant la création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement d'un Bureau national du pétrole
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des copies et extraits et des rétributions visées à l'article 56 de l'arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal