Avis 48.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2010
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues
Avant-projet de loi
Loi relatif à la coordination de la politique fédérale pour la lutte contre les changements climatiques
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Avant-projet de loi