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vergunning | beroep
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86 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à l'approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indication se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ier de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale