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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 35 à 37 et 43 à 46 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, des articles 157 à 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, et de l’article 412bis du code des impôts sur les revenus 1992, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mentions devant figurer dans les avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, 412bis, 433 et 435 du code des impôts sur les revenus 1992, 35, 37 et 43 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, et 157 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 210ter de l’arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992 en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des article 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis et 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 157 à 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal